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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Domaine d'application

PLANETE 2 ROUES a pour vocation de distribuer des articles de cycles, via son site internet et au sein de son magasin.

Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société PLANETE 2 ROUES et vous l'auteur de la commande.

PLANETE 2 ROUES est une société à responsabilité limitée au capital de 7700 euros.

Siège social :
5, avenue du Pont Roupt
48000 - MENDE
France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro 48211593800011.
Tél./Fax : 04 66 49 17 00.

Toute condition non-conforme à nos conditions générales que vous auriez formulés sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "valider" après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Commande

PLANETE 2 ROUES s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.


Prix

Les prix sur le site internet www.plante2roues.com sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou contre remboursement à votre charge.

Par carte bancaire

Suivez la procédure aprè validation de votre panier. Le paiement est sécurisé par un établissement bancaire

Par virement bancaire

Si vous souhaitez régler par virement bancaire, SVP contactez notre service client.
Email : planete2roues@wanadoo.fr
Tél. : 04 66 49 17 00

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Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société PLANETE 2 ROUES du virement.

Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail suite à votre commande.


Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.


Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies lors de la commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous contacter et de nous soumettre ces modifications.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à la société PLANETE 2 ROUES pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps, les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et PLANETE 2 ROUES sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


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